La Commission retarde encore l'enquête sur les présumées activités illégales par des navires battant pavillon italien

En février 2019, plusieurs ONG ont déposé une plainte demandant à l'UE d'engager une procédure d'infraction contre l'Italie pour non-respect de ses obligations en matière de surveillance. 

 

En février 2019, plusieurs ONG ont déposé une plainte demandant à la Commission d'engager une procédure d'infraction contre les autorités italiennes pour défaut d'adoption de mesures de surveillance des navires battant leur pavillon et opérant dans les eaux de la Sierra Leone. Notre coalition, en collaboration avec la Confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA), le Partenariat régional pour la conservation du littoral et du milieu marin (PRCM), Danish Living Seas and Bloom ont recueilli des preuves que ces chalutiers exerçaient des activités qui peuvent être considérées comme des violations graves des règles de la Politique commune de la pêche (PCP) et que les autorités italiennes ne se sont pas attaquées à eux ni ne les ont arrêtées.

Début mars, les ONG susmentionnées ont rencontré des représentants de la DG Mare afin de fournir de plus amples détails sur la plainte. Cinq mois après le dépôt de la plainte, CAPE a reçu une lettre des mêmes représentants de la DG Mare demandant des informations supplémentaires très détaillées et des éléments factuels sur les violations alléguées commises par les chalutiers italiens. En réponse à cela, CAPE a envoyé une lettre au directeur général de la DG Mare, M. Aguiar Machado, indiquant que la coalition avait déjà fourni "plus qu'assez pour que la Commission puisse s'enquérir de l'activité de ces navires en Sierra Leone". En outre, CAPE a souligné que la Commission a accès à certaines données auxquelles les ONG n'ont pas accès : "En tant que gardienne du traité et en coopération avec l'Italie, la Commission a le devoir et les moyens de vérifier où et quels étaient les navires en question.

(Image d'illustration)

Pour rappel, ces navires ont vraisemblablement fait des incursions dans des zones réservées à la pêche artisanale, capturé des espèces non autorisées et transbordé sans l'autorisation de la Sierra Leone. De plus, Greenpeace, Oceana et CFFA ont déjà documenté les opérations illégales de ces grands chalutiers, y compris la capture de requins, infractions au règlement sur les nageoires attachées, l'incursion illégale dans les pays voisins et la pêche avec des engins interdits en Gambie. Ces navires peuvent menacer la durabilité des stocks de poissons et interférer avec les petits pêcheurs locaux ainsi que mettre en danger leurs moyens de subsistance. Dans sa lettre de réponse, CAPE a de nouveau invité la Commission à démarrer la procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie et à s'enquérir du fait que les autorités italiennes auraient omis de contrôler les activités des navires battant leur pavillon.