Nouveau protocole de l'accord de pêche durable entre l'UE et le Sénégal: les organisations de pêche artisanale demandent une stratégie régionale

La CAPE soutient la demande de la CAOPA et APRAPAM pour une approche concertée dans la gestion des stocks partagés comme les petits pélagiques et le merlu

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Les résultats du Comité scientifique conjoint de l’APP UE-Mauritanie confirment les orientations prises

Des organisations de la société civile mauritanienne et celles qui les soutiennent ont fait une communication commune soulignant que les résultats du comité scientifique conjoint confirment que les changements introduits dans le protocole d’accord en application provisoire vont dans le sens d’une pêche durable, en particulier pour ce qui concerne les ressources de poulpe, de petits pélagiques et de crevettes côtières.

Accord de pêche Mauritanie-société chinoise en rediscussion

La convention signée en juin 2011 entre l’Etat mauritanien et la société chinoise Poly Hondone, pour une enveloppe de 100 millions USD, est actuellement en renégociation après la suspension des activités de la société chinoise, cette dernière n’ayant pas respecté ses engagements contractuels. Dernièrement, la Mauritanie a été critiquée par ses partenaires européens à cause des facilités discriminatoires accordées à la société chinoise : le pays, - qui devait bénéficier de l’arrivée de bateaux de pêche aux petits pélagiques, courant 2012-, avait donné 5 licences de pêche aux céphalopodes réputés surexploités, à l’entreprise chinoise. L’arrivée, sans cesse reportée, des bateaux de pêche pélagique a servi de pomme de discorde entre les deux parties. Selon certains observateurs, la pêche expérimentale utilisant des engins de pêche sélectifs (senneurs, caseyeurs…) menée par la société chinoise n’a pas donné les résultats escomptés, et la société tenterait, -par le retard répété de l’acheminement des bateaux de pêche pélagique- de forcer la main aux autorités mauritaniennes, pour utiliser des engins de pêche qui lui assureraient une meilleure rentabilité. Ils souhaiteraient également un accès plus important aux céphalopodes.

La convention entre la Mauritanie et la société Poly Hondone accorde des avantages énormes à la partie chinoise, ce qui a été à l’origine d’une véritable polémique en Mauritanie où le lien avec un accord portant sur l’armement est aussi mentionné.

Source : REJOPRAO, 8 Janvier 2013, http://rejoprao.blog4ever.com/blog/...

Analyse des impacts de la convention Poly Hondone Pelagic Fishery-Mauritanie

Présentée comme un modèle pour la promotion d’activités à forte valeur ajoutée permettant de tirer profit de ressources pélagiques abondantes et à faible valeur marchande, le programme d’investissement, tel que repris dans la Convention entre le groupe chinois POLY-HONDONE PELAGIC FISHERY et la Mauritanie, signée en Juin 2011, cible en priorité les démersaux, en particulier le poulpe, ce qui va à l’encontre de la politique sectorielle, centrée, à travers le plan d’aménagement, sur la réduction de l’effort de pêche.

Mise en place alors que les négociations de l’Accord de partenariat pêche entre la Mauritanie et l’UE commencent, cette convention avec le groupe chinois ne fait que renforcer le scepticisme de certains vis à vis de notre politique de pêche. Pour eux, le retrait possible des céphalopodiers européens sera suivi de l’introduction d’autres bateaux de pêche étrangers peu regardants quant à la durabilité des pêches. Ce sentiment est conforté par certaines décisions récentes, comme celle d’autoriser le chalut boeuf, qui ne semble pas refléter le souci de bonne gestion avancé pour interdire la chaîne racleuse utilisée par les crevettiers européens.

Analyse de la Convention par Pêchecops

Résolution historique du Parlement européen sur le futur accord UE-Mauritanie

Une résolution sur l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie, proposée conjointement par les cinq groupes politiques les plus importants du Parlement européen, a été adoptée aujourd’hui en session plénière, et ce, avant que ne débute la renégociation de cet accord, le plus important qui lie l’Union européenne à un pays ACP. Le Parlement donne ainsi, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un signal fort sur les priorités qui sont les siennes dans le cadre des négociations d’un APP.

La résolution considère "que la coopération doit être fondée sur l’intérêt mutuel et la complémentarité des initiatives et des actions menées tant conjointement que par chacune des parties en assurant la cohérence des politiques". Selon la résolution, l’accord "a contribué à une surexploitation de certaines ressources, en particulier pour le poulpe, réduisant ainsi les possibilités de pêche des petits pêcheurs mauritaniens et donnant un avantage concurrentiel à l’industrie de l’Union, en raison de l’accès subventionné dont bénéficient les navires de l’Union européenne". La résolution insiste dès lors pour que "tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires ... si des réductions de l’effort s’imposent, les flottes des pays tiers (UE et autres) qui occasionnent les dommages environnementaux les plus importants devraient être les premières à les faire", exige "d’obtenir des données fiables sur les possibilités de pêche et les prises des pays tiers dans les eaux mauritaniennes, de manière à pouvoir identifier toutes ressources excédentaires", et estime que,"pour les stocks partagés avec d’autres États de l’Afrique de l’Ouest, les niveaux d’accès à la pêche en Mauritanie doivent être négociés en tenant dûment compte des niveaux de pêche dans les autres États". La résolution "demande instamment à la Commission de veiller à ce que les activités de pêche qui relèvent de l’accord de partenariat satisfassent aux mêmes critères de durabilité que les activités de pêche menées dans les eaux de l’Union européenne, y compris en ce qui concerne la sélectivité" et "de veiller à ce que le code de conduite de la FAO pour une pêche responsable soit respecté, en particulier pour ce qui est de la recommandation d’accorder aux pêcheurs artisanaux locaux un accès préférentiel aux ressources des eaux mauritanienne". La résolution estime que ces accords "doivent être précédés par un large débat dans les pays concernés, permettant une participation des citoyens, des organisations de la société civile et des parlements nationaux, en assurant ainsi plus de démocratie et plus de transparence".

Au niveau de la compensation financière, le Parlement est d’avis que l’argent payé en guise de compensation de l’accès aux stocks devrait être clairement dissocié du soutien financier accordé au programme d’appui du secteur de la pêche, de manière qu’une réduction des possibilités de pêche n’entraîne pas une diminution des paiements de l’Union en faveur de cet appui, et estime également que le soutien financier doit répondre aux besoins de la Mauritanie en matière de développement durable de la pêche, en particulier en ce qui concerne la gestion (recherche, contrôle, mécanismes de participation des parties prenantes, infrastructures, etc), comme exprimé dans le cadre de coopération et de développement entre l’Union et la Mauritanie. La résolution préconise d’autre part "le soutien de l’Union européenne à la construction, aussi rapidement que possible, d’installations adéquates pour le débarquement du poisson sur la côte centrale et méridionale de la Mauritanie, entre autres à Nouakchott, de façon à ce que le poisson capturé dans les eaux mauritaniennes soit débarqué dans les ports nationaux et non en dehors du pays, comme il arrive fréquemment à l’heure actuelle ; estime que cela permettra d’augmenter la consommation locale de poissons et de soutenir l’emploi local... ces améliorations, avec l’enlèvement des épaves et la modernisation du grand port de Nouadhibou, permettraient aux flottes de l’Union européenne d’exercer leurs activités plus efficacement, favoriseraient les flux d’investissement et augmenteraient l’impact de l’APP sur l’économie locale".

Enfin, le Parlement "souligne la nécessité d’être pleinement associé tant au processus de négociation qu’au suivi à long terme des modalités de fonctionnement du nouveau protocole, de manière à respecter les obligations prévues dans le traité FUE d’informer entièrement et rapidement le Parlement ; réaffirme sa conviction de devoir être représenté aux réunions des commissions mixtes prévues par les accords dans le secteur de la pêche et insiste pour que la société civile, y compris les représentants mauritaniens et européens du secteur de la pêche, participent également à ces réunions".

Source

Texte de la résolution sur l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie, voté en session plénière du Parlement européen, le 12 Mai 2011

Visite en Mauritanie d’une délégation de la Commission Pêche du Parlement européen

A l’occasion de la visite en Mauritanie d’une délégation de la Commission Pêche du Parlement européen, les enjeux de l’Accord de Partenariat Pêche UE-Mauritanie ont fait l’objet d’un document conjoint de Pêchecops et CAPE. Ce document sera distribué en Mauritanie cette semaine.

"En 2006, la Mauritanie et l’Union européenne ont signé un accord de partenariat de pêche (APP) pour la période 2006-2012. Le dernier protocole de cet accord, couvrant la période entre 2008 et 2012, prévoit l’octroi d’une aide de 305 millions d’euros sur quatre ans au secteur de la pêche, en contrepartie d’un accès aux zones de pêche mauritaniennes. Cet accord est le plus important des accords liant l’UE à un pays ACP, autorisant les navires communautaires venant de 12 États européens à pêcher dans les eaux mauritaniennes.

(...) Aujourd’hui, la PAC (Pêche Artisanale Côtière) s’avère être le seul armement national viable."

Pêchecops-CAPE : Enjeux du futur APP UE-Mauritanie

La bataille pour le poisson mauritanien

Le journal Le Monde s’est récemment fait l’écho de la ‘bataille pour le poisson mauritanien’ que se livrerait en particulier les armements étrangers, et décrit la polémique sur les rôles respectifs des flottes de l’Union européenne et de la Chine dans la pêcherie de céphalopodes.

Notre analyse indique que la présence de ces flottes étrangères, notamment par le biais des accords de pêche successifs entre l’UE et la Mauritanie, a joué un rôle négatif pour le développement de la pêche artisanale. La question posée est de savoir si la nouvelle formule de partenariat entre l’Union européenne et la Mauritanie a changé la situation.

L’exemple mauritanien, où la pêcherie lucrative de céphalopodes est réalisée en grande partie par des armements d’origine étrangère, est également à méditer dans le contexte actuel où un certain nombre de pays en développement expriment la volonté de développer leur capacité de pêche nationale en accueillant des navires étrangers, sans toujours avoir pris la mesure des impacts de ces navires sur l’état des ressources et sur le potentiel de développement de leur pêche nationale, en particulier la pêche à petite échelle.

La bataille pour le poisson mauritanien

Accord de Pêche Sénégal Mauritanie

Les professionnels artisans sénégalais et mauritaniens se concertent.

En parallèle de la commission mixte des pêches qui a réuni les autorités du Sénégal et de la Mauritanie pour discuter le renouvellement du protocole d’accord de pêche liant les deux pays, les professionnels de la pêche artisanale du CONIPAS (Sénégal) et de la FNP-section artisanale (Mauritanie) se sont également réunis en commission mixte pendant trois jours à Nouakchott.

Accord de Pêche Sénégal Mauritanie

Commission mixte de la pêche artisanale du Sénégal et de Mauritanie

Les professionnels font des propositions pour l’accord de pêche entre les deux pays.

Du 4 au 9 Janvier 2008, une délégation du Conseil National interprofessionnel de la Pêche artisanale au Sénégal (CONIPAS) s’est rendue en Mauritanie à l’invitation de leurs collègues, les pêcheurs artisans de la Fédération Nationale des Pêches de Mauritanie (FNP). Ensemble, les professionnels des deux pays voulaient réfléchir à des propositions concrètes pour améliorer la mise en œuvre du protocole d’accord de pêche existant entre le Sénégal et la Mauritanie et, au-delà de cet accord, développer une véritable activité socioéconomique entre les filières de pêche artisanale des deux pays.

Commission mixte de la pêche artisanale du Sénégal et de Mauritanie

Dénonciation du protocole d’accord de pêche UE-Mauritanie

La Commission européenne a proposé de dénoncer le protocole d’accord de pêche avec la Mauritanie avant fin janvier 2008. La méthode est brutale – un réel partenariat se construit par le dialogue, pas par les ultimatums. Néanmoins, c’est aussi l’occasion de revoir certains aspects de l’accord qui ont mené à la surexploitation des ressources mauritaniennes et ont hypothéqué le développement durable du secteur en Mauritanie.

Dénonciation du protocole d’accord de pêche UE-Mauritanie (CAPE & PECHECOPS)
Dénonciation du protocole d’accord de pêche UE-Mauritanie

Négociations d’un nouvel accord de partenariat Pêche Mauritanie – UE

La pêche artisanale mauritanienne rappelle ses priorités.

Alors que se prépare la rencontre du comité conjoint Mauritanie UE pour la négociation d’un nouveau protocole d’accord de partenariat pêche, la pêche artisanale mauritanienne, représentée par la section artisanale de la FNP, a rappelé ses priorités.

Communication de CAPE et PECHECOPS

 

Mauritanie - Union Européenne : Accord de Pêche au menu de la rentrée

Une analyse des enjeux de l’accord est publiée par Pêchecops et CAPE.

Bruxelles, 22 Août 2006

La proposition d’accord de partenariat pêche Mauritanie-UE, paraphée fin juillet par les autorités mauritaniennes et la Commission européenne, sera au menu de la rentrée pour le Parlement européen, qui reprend ses activités le 28 Août, et pour le Conseil des Ministres européens de la Pêche.

Le Parlement et le Conseil auront à se prononcer sur le contenu d’un accord qui est la plus important tant en termes d’accès octroyé aux flottes européennes, - près de deux cents bateaux sont concernés par l’accord - , que de compensation financière octroyée à la Mauritanie (86 millions d’euros par an).

A cette occasion, Pêchecops (Pour une Pêche Ecologique génératrice de progrès social – Mauritanie) et CAPE (Coalition pour des Accords de Pêche Equitables – UE) publient une analyse des enjeux de cet accord intitulée : « Accord de Partenariat Pêche Mauritanie UE : Quels impacts sur le développement durable de la pêche en Mauritanie ? »

Cette analyse montre que, pour certaines ressources mauritaniennes en état de surexploitation, comme le poulpe, l’accès des flottes européennes proposé dans ce nouvel accord, est contraire aux principes de développement durable de la pêche en Mauritanie. D’autre part, l’utilisation de méthodes de pêche destructrices et non sélectives telles le chalut, dans la zone côtière mauritanienne, est une menace durable pour l’éco-système.

Pêchecops et CAPE plaident pour un réel accord de partenariat, qui donne accès aux flottes européennes uniquement pour des ressources pour lesquelles existe un surplus qui ne peut pas être exploité localement. Un réel partenariat passe aussi par une participation accrue des acteurs, notamment les pêcheurs artisans et la société civile.

Mauritanie - Union Européenne : Accord de Pêche au menu de la rentrée

Position commune UNPAG-CONIPAS-FNP

Position Commune concernant la négociation d’accords de partenariats de pêche entre l’UE et le Sénégal, la Mauritanie, la Guinée. Janvier 2006.

Position commune UNPAG-CONIPAS-FNP

Négociations d’un nouvel accord de partenariat Pêche Mauritanie – UE

La pêche artisanale mauritanienne rappelle ses priorités.

Alors que se prépare la rencontre du comité conjoint Mauritanie UE pour la négociation d’un nouveau protocole d’accord de partenariat pêche, la pêche artisanale mauritanienne, représentée par la section artisanale de la FNP, a rappelé ses priorités.

Négociations d’un nouvel accord de partenariat Pêche Mauritanie – UE