Mauritanie - Union Européenne : Accord de Pêche au menu de la rentrée

Une analyse des enjeux de l’accord est publiée par Pêchecops et CAPE.

Bruxelles, 22 Août 2006

La proposition d’accord de partenariat pêche Mauritanie-UE, paraphée fin juillet par les autorités mauritaniennes et la Commission européenne, sera au menu de la rentrée pour le Parlement européen, qui reprend ses activités le 28 Août, et pour le Conseil des Ministres européens de la Pêche.

Le Parlement et le Conseil auront à se prononcer sur le contenu d’un accord qui est la plus important tant en termes d’accès octroyé aux flottes européennes, - près de deux cents bateaux sont concernés par l’accord - , que de compensation financière octroyée à la Mauritanie (86 millions d’euros par an).

A cette occasion, Pêchecops (Pour une Pêche Ecologique génératrice de progrès social – Mauritanie) et CAPE (Coalition pour des Accords de Pêche Equitables – UE) publient une analyse des enjeux de cet accord intitulée : « Accord de Partenariat Pêche Mauritanie UE : Quels impacts sur le développement durable de la pêche en Mauritanie ? »

Cette analyse montre que, pour certaines ressources mauritaniennes en état de surexploitation, comme le poulpe, l’accès des flottes européennes proposé dans ce nouvel accord, est contraire aux principes de développement durable de la pêche en Mauritanie. D’autre part, l’utilisation de méthodes de pêche destructrices et non sélectives telles le chalut, dans la zone côtière mauritanienne, est une menace durable pour l’éco-système.

Pêchecops et CAPE plaident pour un réel accord de partenariat, qui donne accès aux flottes européennes uniquement pour des ressources pour lesquelles existe un surplus qui ne peut pas être exploité localement. Un réel partenariat passe aussi par une participation accrue des acteurs, notamment les pêcheurs artisans et la société civile.

Mauritanie - Union Européenne : Accord de Pêche au menu de la rentrée

Position commune UNPAG-CONIPAS-FNP

Position Commune concernant la négociation d’accords de partenariats de pêche entre l’UE et le Sénégal, la Mauritanie, la Guinée. Janvier 2006.

Position commune UNPAG-CONIPAS-FNP

Négociations d’un nouvel accord de partenariat Pêche Mauritanie – UE

La pêche artisanale mauritanienne rappelle ses priorités.

Alors que se prépare la rencontre du comité conjoint Mauritanie UE pour la négociation d’un nouveau protocole d’accord de partenariat pêche, la pêche artisanale mauritanienne, représentée par la section artisanale de la FNP, a rappelé ses priorités.

Négociations d’un nouvel accord de partenariat Pêche Mauritanie – UE

L’avenir des relations pêche ACP-UE

L’avenir des relations pêche ACP-UE : Vers une plus grande durabilité et un meilleur bien-être social et économique pour les communautés côtières des pays ACP. Publication coordonnée par Béatrice Gorez pour le CTA.

Source vitale d’aliments, d’emplois et de revenus, la pêche contribue à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté de plusieurs pays côtiers d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cependant, la plupart de ces pays, notamment le Sénégal, la Mauritanie et la Namibie, restent très dépendants d’un petit nombre d’espèces exportées. Néanmoins, le secteur de la pêche offre aux pays ACP de réelles opportunités économiques à long terme parce que l’UE importe 60% du poisson consommé sur son marché.

Dans certaines régions comme l’Afrique de l’Ouest, la surexploitation des ressources halieutiques a considérablement affecté les stocks et les écosystèmes menaçant tout effort en faveur du développement durable. Il est donc crucial de gérer la ressource avec discernement, d’instaurer des systèmes de contrôle efficace, pour éviter la surpêche et l’effondrement des stocks de poisson ce qui permettra aux pays ACP de tirer des avantages substantiels de ce secteur économique.

Divers instruments régissent les relations de pêche entre les États ACP et l’UE, notamment les politiques nationales de pêche ACP, la Politique Commune de la Pêche de l’UE, les instruments de coopération pour le développement et les accords de pêche bilatéraux conclus entre l’UE et les États ACP individuels.

Les accords bilatéraux facilitent l’accès des pêcheurs des pays européens aux ressources halieutiques grâce au paiement de compensations financières qui constituent une source importante de revenus pour les États ACP. Ces accords posent un certain nombre de défis en ce qui concerne : (i) l’exploitation durable des ressources marines et la protection de l’environnement, (ii) la protection des communautés pratiquant la pêche artisanale, (iii) l’optimisation des bénéfices de l’exploitation de la pêche grâce aux opérations apportant une valeur ajoutée, et (iv) les systèmes de surveillance. Ces questions affectant les relations de pêche ACP-UE sont aussi abordées dans le cadre des négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre les pays ACP et l’UE. La révision de la Politique Commune de la Pêche (PCP) visant une pêche plus durable et une plus grande protection de l’environnement marin devrait offrir une amélioration nette pour les pêcheurs des pays ACP.

Dans ce contexte, le CTA, en collaboration avec le Secrétariat ACP, la Commission européenne et le Secrétariat du Commonwealth, continue à apporter un appui aux pays ACP, notamment en fournissant une plateforme d’échanges d’information aux experts ACP et UE. Plus de 350 experts et décideurs ACP et UE des Ministères du Commerce et de la Pêche, ainsi que des représentants du Groupe ACP à Bruxelles, de la Commission Européenne, du secteur privé, d’ONG, d’associations de pêche, d’organisations internationales, d’agences de coopération pour le développement et d’organismes de recherche de l’UE ont activement contribué aux deux séminaires techniques qui ont eu lieu à Bruxelles en avril 2003 et en décembre 2004. Une consultation électronique a ensuite pris le relais pour approfondir les deux thèmes majeurs que sont l’accès aux marchés et la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). Cette publication reprend les principales perspectives de ces acteurs sur les sujets considérés comme prioritaires dans les relations de pêche ACP-UE.

Relations de pêche ACP-UE : rapport du CTA

Relations de pêche ACP-UE : vers une plus grande durabilité. Ce rapport a été rédigé par Béatrice Gorez (CFFA) pour le CTA et le Secrétariat du Commonwealth.

La pêche est un secteur d’une importance considérable pour certains pays côtiers d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique fortement dépendants d’un petit nombre de produits d’exportation comme le Sénégal, la Mauritanie, la Namibie, etc. Le secteur de la pêche est également une source vitale de revenus, d’alimentation, d’emploi, d’activités génératrices de revenus et contribue à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans la plupart de ces pays. Cependant, en raison de la surexploitation des ressources halieutiques, les ressources et les écosystèmes dans certaines régions comme l’Afrique de l’Ouest ont été considérablement réduits, sapant ainsi tout effort en faveur du développement durable.

Le secteur de la pêche offre aussi des opportunités économiques à long terme aux Etats ACP et de l’UE. 60% du poisson consommé sur le marché de l’UE est importé. Cependant, il n’est possible d’en tirer des avantages économiques substantiels que si les ressources sont gérées efficacement pour éviter la surpêche et l’effondrement du stock de poissons, et si une gestion et des systèmes de contrôle efficaces sont mis en place.

Les relations de pêche entre les ACP et l’UE sont régies par divers instruments, notamment les politiques nationales de pêche des ACP, la politique commune de la pêche de l’UE, les instruments de coopération pour le développement et les accords de pêche bilatéraux conclus entre l’UE et les états individuels des ACP. Les accords bilatéraux facilitent l’accès aux ressources halieutiques grâce au paiement de droits d’accès, qui constituent une source importante de revenus pour les états ACP et viennent s’ajouter aux activités de joint venture.

Ces accords ont soulevé un certain nombre de défis, notamment (i) la question de l’exploitation durable des ressources marines et la protection de l’environnement (ii) la protection des communautés pratiquant la pêche artisanale ; (iii) la maximisation des bénéfices de l’exploitation de la pêche grâce au travers d’opérations apportant une valeur ajoutée ; (iv) les questions relatives au suivi, au contrôle et à la surveillance. Ces questions ainsi que d’autres questions affectant les relations de pêche ACP-UE seront abordées pendant les négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre les ACP et l’UE. La Commission Européenne est également en train de revoir sa Politique Commune de la Pêche (PCP) pour mettre l’accent sur la pêche durable, la protection de l’environnement marin et l’avenir à long terme des communautés de pêcheurs. A ce propos, il y a eu une Communication sur les Accords de Partenariats pour la pêche.

Dans ce contexte, et dans la lignée de leur effort et de leur soutien en faveur des pays ACP, le CTA et le Secrétariat du Commonwealth ont organisé une réunion d’experts pour discuter de l’avenir des relations de pêche ACP-UE dans le cadre des négociations APE. Cette réunion avait pour objectifs principaux de :

 Faciliter l’échange d’informations entre les états côtiers des ACP fortement dépendants de la production halieutique, de sa commercialisation et des accords de pêche 
 Examiner les négociations sur la pêche qui se déroulent à l’OMC dans le contexte des négociations APE 
 Définir les éléments qui pourraient servir à établir les positions de négociation des ACP sur la pêche 
 Renforcer les liens entre les différentes parties prenantes impliquées dans le secteur de la pêche aux niveaux national, régional et international 
 Identifier les stratégies et outils d’information et de communication clés qui peuvent renforcer les capacités des acteurs ACP impliqués dans les négociations

La réunion a rassemblé 180 participants représentant des experts et des décideurs des Ministères du Commerce et de la Pêche, des représentants des ACP à Bruxelles, de la Commission Européenne, du secteur privé, des ONG, des associations de pêche, des organisations internationales, des représentants des agences de coopération pour le développement et des organismes de recherche de l’UE.

Relations de pêche ACP-UE : rapport du CTA