Progrès avec l'Initiative de Transparence des pêches?

Dans un blog précédent, nous avons rendu compte du lancement du FiTI (Initiative pour la Transparence des pêches). Bien que l'idée d'un « ITIE » pour la pêche soit discutée depuis un certain temps, la demande d’une initiative concrète est venue du gouvernement de la République Islamique de Mauritanie. La Mauritanie finance donc la plateforme pour la gouvernance Humboldt-Viadrina afin de concevoir une telle initiative qui puisse recueillir un soutien international. Le choix de la Humboldt-Viadrina vient du fait qu'un de ses fondateurs, Peter Eigen, a été le président fondateur de l'ITIE et de Transparency International.

La première réunion du groupe consultatif international pour la mise en place de l'Initiative de Transparence des Pêches s'est tenue à Berlin le 24 juillet et a réuni un peu plus de 30 personnes. Il y avait des représentants du gouvernement du Costa Rica, de l’Indonésie, de la Mauritanie et des Seychelles, ainsi que des représentants de la société allemande pour la coopération internationale (GIZ), la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Les représentants du secteur pêche incluaient des représentants des flottes de pêche lointaine européenne (Cepesca, PFA) et de la pêche artisanale africaine (CAOPA). La société civile comprenait des représentants de Pain pour le Monde, ICSF, Greenpeace, Oceana, WWF, EJF et CAPE. Malheureusement, aucun représentants des gouvernements de pays de pêche lointaine, comme l'UE, la Russie ou la Chine, n'ont assisté à cette première rencontre.

Le FiTI est une initiative multipartite qui s'inspire, dans sa conception, de l'ITIE. Le FiTI sera une initiative mondiale, mise en oeuvre dans chaque pays participant. Elle mettra en place un comité multipartite international avec une représentation égale des gouvernements, du secteur de la pêche et de la société civile. Il établira les principes, les critères de transparence et les lignes directrices procédurales – quelles informations doivent être publiées et sous quelle forme. Des comités multipartites dans chaque pays vérifieront les informations publiées par le FiTI, sur base annuelle.

S'il réussit, le FiTI pourrait fournir des informations importantes et crédibles sur les pêches, qui seront publiées chaque année sous forme de rapports FiTI. Décider quelles informations doivent figurer dans ces rapports a été un objectif important de la réunion – si la transparence doit aider à améliorer la gestion de la pêche, quelles informations doivent être incluses?

Le FiTI répondra-t’il à nos préoccupations initiales?

Dans notre premier blog sur le FiTI, nous exprimions quelques inquiétudes : comment fonctionnerait une telle initiative multipartite? Comment la pêche artisanale serait incluse et affectée? Le FiTI évitera-il de se focaliser sur la lutte contre la pêche INN? Et surtout, le FiTI aura-t’il un impact positif sur le développement et la sécurité alimentaire, ou bien deviendra-t’il simplement un exercice de relations publiques pour les pays et les entreprises de pêche industrielle?

Ces préoccupations, de CAPE et d'autres, sur les initiatives de transparence ont été reconnues par l’équipe du FITI et discutées au cours de cette première réunion du groupe consultatif. Un rapport plus détaillé va être publié sur la réunion de Berlin, mais je pense qu'il est utile de déjà souligner certains résultats positifs :

1) il a été considéré important de relier le FiTI avec d'autres engagements globaux et documents politiques sur la pêche. Cela inclut, par exemple, le Code de Conduite de la FAO pour une pêche responsable, la politique commune de la pêche de l'Union européenne et ses règlements connexes. Plus important encore, le FiTI pourrait aider à mettre en œuvre les recommandations sur la transparence et la gouvernance participative contenues dans deux directives volontaires de la FAO - Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, et les Directives visant à garantir des pêches artisanales durables. Je pense que cet aspect est critique, car cela signifie que le FiTI s’inscrit en complémentarité des initiatives existantes dans les pêcheries et ne cherche pas à mettre en place quelque chose d’entièrement nouveau, déconnecté des réalisations et des engagements existants. Ces directives de la FAO ont été mises au point après de nombreuses années de consultations, notamment avec les organisations de pêche artisanale, donc le FiTI leur sera familier et sera fondé sur des bases solides.

2) il y a eu une forte demande d'incorporer la pêche artisanale dans cette initiative. La notion de « secteur de la pêche » ne doit pas se concentrer uniquement sur le secteur de la pêche commerciale ou industrielle. C'est positif, car de cette manière, le FiTI pourrait contribuer à souligner la nécessaire collecte de données sur la pêche artisanale et peut améliorer la prise de conscience de l'importance de la pêche artisanale. L'inclusion du secteur de la pêche artisanale dans la structure de gouvernance du FiTI a aussi été considérée comme essentielle. Des organisations telles que la CAOPA en Afrique de l'Ouest auront l'occasion de jouer un rôle de premier plan, quelque chose qui fait souvent défaut dans les "partenariats" mondiaux concernant la pêche et la conservation de l'océan.

3) l'importance pour le FiTI de prendre en considération la question du genre a été soulevée. Cela est essentiel compte tenu du rôle des femmes dans le secteur, notamment dans la pêche artisanale, et le fait que souvent, les femmes sont sous-représentées dans les données sur la pêche ou dans les débats concernant les politique des pêches. Le FiTI est élaboré pour s'assurer que les données récoltées prennent en compte cette dimension et que les femmes dans la pêche soient fortement représentées dans la gouvernance même du FiTI.

4) il y a eu un intéressant échange de vues sur le fait que l’objectif d’améliorer la transparence est de rendre la gouvernance participative. Il faut cependant continuer la discussion et la réflexion sur ce que la transparence peut et ne peut pas faire. Ce qui est ressorti de nos premiers échanges, c’est qu'améliorer le partage d'information peut être bénéfique à des réformes pour une gouvernance démocratique – la transparence n'est pas une fin en soi. Le FiTI est peu susceptible de devenir un moyen de «surveillance» des bateaux de pêche, visant simplement à aider à attraper les «méchants». Il semble plutôt qu’il se développera comme un outil d'information pour alimenter les débats au niveau national sur la pêche, sa contribution à l'emploi et à la sécurité alimentaire et sur l'efficacité de la gestion des pêches.

5) Les efforts visant à accroître le partage de l'information et la participation dans les débats de politiques de pêche ne peuvent se concentrer simplement sur ce que font les pêcheurs et les gouvernements. Il existe d'autres acteurs importants qui influencent le développement des pêches, dont beaucoup ne sont pas toujours transparents et responsables. Ceux-là incluent les bailleurs de fonds, les investisseurs privés, les ONG et les scientifiques. La nécessité pour ces autres acteurs du développement des pêches d’être transparents a été soulignée par plusieurs participants.

6) Enfin, il a été mentionné que l'idéal de transparence repose sur la capacité des citoyens et des organisations à recueillir des informations et à leur donner un sens. La transparence est souvent considérée, à tort, comme une tâche simple – obtenir que des données soient publiées par les gouvernements et les entreprises, en pensant que les citoyens utiliseront ces informations pour améliorer la situation. Le problème, cependant, est que certaines données que nous espérons voir publiées par le FiTI peuvent ne pas exister, et les parties prenantes peuvent ne pas être en mesure de réellement en faire quelque chose, ou de leur donner un sens. Il est peu probable que le FiTI soit chargé de renforcer les capacités d’utiliser les informations publiées, mais il devra identifier les besoins et les méthodologies requises pour générer des données sous une forme accessible au public, et il devra identifier des moyens concrets pour aider les destinataires de l'information à utiliser cette information, y compris les communautés côtières, les parlementaires, journalistes, chercheurs etc

Pour l'avenir

Il reste beaucoup de travail à faire pour finaliser la conception du FiTI. La réunion du groupe consultatif a été un premier pas dans cette direction et n'avait d’autre ambition que le partage d'idées. L'objectif est d'avoir quelque chose de plus complet à présenter lors d'une réunion internationale qui se tiendra en Mauritanie le 14 décembre 2015. Il y aura une autre réunion du groupe consultatif avant cette date.

De grands défis attendent le FiTI, en particulier finaliser les critères de transparence. Il y a un équilibre à trouver entre la liste de tout ce que les gens veulent voir inclus en matière d’informations à publier, et s'assurer, d’autre part, que le FiTI reste quelque chose de faisable. Il devra y avoir un compromis, qui est essentiel pour une initiative fondée sur un idéal de participation. Certains pourront penser que le FiTI est trop étroit, alors que d'autres pourront se sentir mal à l'aise avec le niveau de divulgation d’information exigé d'eux. Il a également été recommandé à Berlin que le développement de ces critères de transparence puisse comporter un élément «d’amélioration progressive », de façon à ce que la portée du FiTI puisse être affinée et couvrir des éléments supplémentaires. Ce sera intéressant de prendre part à ce processus.

Cependant, le plus grand défi du FiTI sera d’obtenir le soutien politique nécessaire. La réunion du groupe consultatif a rassemblé un ensemble important de parties prenantes, mais il en faudra beaucoup plus, et il n'est pas certain que toutes les personnes présentes aient déjà décidé de l'opportunité de soutenir ou non le FiTi. Pour l’instant, on perçoit un engagement croissant de certains gouvernements et de certaines compagnies de pêche pour plus de transparence et de reddition de comptes, mais les progrès concrets sont lents.

Ceux qui travaillent sur le FiTI auront donc besoin de convaincre plus de gouvernements, de professionnels du secteur de la pêche et d’ONG qui travaillent au niveau local et au niveau international. Il est à espérer que le fait que le FiTI sera un outil conçu pour mettre en œuvre les engagements de transparence contenus dans diverses politiques et directives internationales et régionales aidera dans ce processus. Le FiTI peut combler une lacune importante.

Mais pour garantir la réussite du FiTI, la tâche la plus importante n'est pas de convaincre les gens de signer. Le plus important maintenant, c’est de poursuivre un débat sérieux sur la nécessité d’engager des réformes politiques dans les pêches, avec la transparence et la gouvernance participative comme composantes essentielles. Il reste un manque de discussion sur cet enjeu.

C'est pourtant ce qui pourrait rendre le FiTI attrayant pour plus de gens – d’en faire un point d'entrée pour discuter un plus grand ensemble de questions qui nécessitent une combinaison d'initiatives. Si le FiTI peut produire de façon continuelle des informations crédibles qui sont restées invisibles ou confidentielles jusqu'à maintenant, alors j'espère que ce sera un catalyseur pour des changements positifs de comportements et d’attitudes. À tout le moins, le FiTI devrait aider à fournir des informations à plus de personnes, leur donnant par la même occasion des possibilités de débattre des décisions politiques sur la pêche dans leurs pays. Et on se demandera alors pourquoi il a fallu si longtemps pour le faire. 

Le Parlement européen se fait l’écho des préoccupations quant au manque de transparence relatif à l’APP et au protocole UE/Maurice : la Délégation de l’UE apporte certaines réponses

Un nouvel accord de partenariat de pêche et son protocole ont été signé entre l’UE et l’Ile Maurice en février 2012. Alors que la ratification définitive de l’accord n’a pas encore eu lieu, des critiques s’élèvent au sujet de cet accord. De nombreuses organisations liées au secteur de la pêche à l’Ile Maurice ont exprimé leurs inquiétudes sur la manière dont les négociations de l’APP et du protocole avec l’UE ont été menées. Elles dénoncent notamment le manque de transparence et de consultation des parties prenantes, ce qui ne serait pas en conformité avec la convention D’Aarhus. La délégation de l’UE a publié un communiqué de presse qui répond partiellement à ces préoccupations. Il est précisé que le syndicat des pêcheurs a bien été consulté comme toutes les parties prenantes à l’Accord. D’autres rencontres avec la Délégation de l’Union européenne à Maurice ont eu lieu avec les organisations de pêcheurs, ainsi qu’une rencontre en acteurs en mai 2012. Elle rappelle par ailleurs que cet accord est un accord commercial et c’est pour cela que certaines informations relatives à l’Etat partenaire doivent rester confidentielles. S’agissant de la question de la surexploitation des ressources, les possibilités de pêche tiennent compte des meilleurs avis scientifiques et des recommandations de gestion qui sont proposées par le Comité Scientifique de la CTOI et le dernier rapport de ce Comité indique qu’aucun des stocks ciblés par la flotte de l’UE n’est en situation de surexploitation. Par ailleurs, elle souligne que l’un des objectifs du Protocole est précisément d’éviter toute interférence des activités de la pêche industrielle avec ceux de la pêche artisanale. Les espèces ciblées que les navires européens sont autorisés à pêcher ne sont pas les espèces qui sont débarquées par la pêche artisanale. Elle insitse enfin sur le fait que le poisson n’est pas bradé à l’UE et que la contrepartie financière doit être destinée à contribuer au développement du secteur de la pêche à Maurice, dans un soucis de gouvernance économique et de durabilité des pêches.

Sources :

Question parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides...

Communiqué de presse de la Délégation de l’UE à Maurice :http://eeas.europa.eu/delegations/m...

LA CE va publier les évaluations des APP

En réponse à la lettre de CAPE concernant les évaluations ex ante ex post des APP envoyée fin Mai 2012, la Commission européenne considère que ’dorénavant, tous les rapports seront non classifiés et nous assurerons qu’ils soient largement disséminés, y compris par leur publication sur internet. Les services de la Commission vont également s’efforcer d’assurer que les rapports d’évaluation soient mis à disposition avant l’adoption des mandats de négociation par le Conseil’. Ceci est une demande de longue date de CAPE, et nous nous réjouissons de cette avancée vers plus de transparence.

Néanmoins, nous regrettons que la Commission ne souhaite pas s’engager dans un processus de consultation large de la société civile. En effet, elle estime ’devoir être prudente quant à l’initiation d’un processus de consultation ouverte, car cela changerait la nature de l’évaluation et rendrait le processus largement ’hors de contrôle’.

Recommandations de la CAPE pour les futures évaluations ex ante et post ante

La CAPE a publié un document proposant des recommandations pour l’amélioration du processus des évaluations futures des APP. Ce document a été envoyé à la CE, avec une lettre demandant que : 
 les rapports d’évaluation soient systématiquement rendus publics (et non fournis sur demande) ; 
 les évaluations soient passées en revue et commentées par les acteurs des deux parties avant la signature de tout nouvel accord, afin d’améliorer la participation au processus de décision ; 
 ces évaluations accordent davantage de considération à plusieurs questions, notamment les impacts des activités des flottes appartenant à l’UE et n’entrant pas dans le cadre des accords de pêche, les prises accessoires des navires européens (composition, valeur), l’application de la clause sociale, etc.

Transparence et durabilité dans les pêches africaines

Des représentants de la pêche artisanale, de la société civile et des journalistes de 16 pays africains se réunissent au Sénégal

Quelques 60 participants ont pris part à la Conférence sur la Transparence dans le secteur des pêches maritimes en Afrique, organisée du 22 au 24 Novembre 2011 par la Confédération africaine des organisations professionnelles de la pêche artisanale (CAOPA) en collaboration avec TransparentSea, la Coalition pour des Accords de Pêche Equitables (CAPE) la Fondation Rurale d’Afrique de l’Ouest (FRAO). Cette conférence suivait la célébration de la Journée mondiale de la Pêche, également organisée par la CAOPA, en collaboration avec des organisations locales et ICSF, au cours de laquelle ont été discutées les lignes directrices volontaires de la FAO pour une Pêche artisanale durable.

Parmi les participants invités à la Conférence, des leaders, hommes et femmes, d’organisations de pêche artisanale (capture, transformation, mareyage), des représentants de la société civile et des pouvoirs publics locaux. Étaient également présents des membres du REJOPRAO (Réseau des journalistes pour une pêche responsable en Afrique de l’Ouest), lauréats en 2010 (Seafood Champions) du Prix de l’Alliance des Produits de la mer.

Pendant les trois jours qui ont suivi, les participants ont reçu et partagé des informations sur des investissements massifs effectués dans le cadre de projets d’aide au développement de la pêche artisanale, qui ne profitent guère aux communautés de pêche, et qui manquent de transparence quant à la destination finale de cet argent.

De la même manière, ils ont été informés des flux massifs de capitaux spéculatifs transnationaux qui aboutissent dans des opérations de pêche industrielle en Afrique, le tout dans une grande opacité.

Cette conférence a mis en avant le fait que la transparence dans la pêche est un enjeu de plus en plus reconnu, comme le signale la FAO dans son rapport 2010La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture. La Banque mondiale et certains autres grands bailleurs de fonds ont commencé à adopter des programmes en vue de promouvoir la transparence dans ce secteur.

Les participants ont par ailleurs demandé que soit procédé à l’élaboration et à l’adoption de Normes et Principes pour la transparence dans le secteur de la pêche. Devraient y figurer notamment les éléments suivants : diffusion de l’information dans les langues locales avec une terminologie simplifiée, fixation de délais pour traiter les demandes d’information, mise à disposition de l’information sous une forme facilement accessible selon ce qui convient le mieux dans le pays concerné, participation effective et consentement préalable en connaissance de cause des parties prenantes en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.

Contribution par Brian O’Riordan, Secrétaire du Bureau ICSF Belgique

Réforme de la dimension externe de la PCP : enjeux de bonne gouvernance

Le 5 Octobre 2011, CAPE a organisé au Parlement européen, avec une série de partenaires, un atelier sur les enjeux de gouvernance pour la réforme de la dimension externe de la PCP, qui a réuni environ 60 participants, y compris des représentants de la Commission européenne, des membres du Parlement européen (MPE), les membres du réseau parlementaire africain APPEL, des représentants de l’UE et des États membres, du secrétariat du groupe ACP, les plates-formes d’organisations professionnelle de pêche africaine et européenne, des représentants des syndicats, des importateurs et transformateurs de poisson et des ONG.

Le rapport souligne les principaux points d’accord qui se sont dégagés du débat, notamment :

• L’objectif de l’UE doit être de s’assurer que toutes ses flottes de pêche actives à l’extérieur des eaux européennes, que ce soit en vertu d’accords d’accès, de licences privées ou de sociétés mixtes, exploitent durablement les ressources des pays tiers, du point de vue environnemental, social et économique.

• L’UE devrait également promouvoir la mise en place de règles du jeu équitables pour tous les opérateurs de pêche lointaine et des pays côtiers, tout en reconnaissant les droits des communautés de pêche côtière des pays en développement d’avoir la priorité d’accès à leurs ressources.

• Il a été généralement admis que l’UE doit prendre des mesures plus fortes pour promouvoir la transparence dans la PCP, et jouer un rôle de premier plan pour promouvoir la transparence dans la pêche au niveau global, ce qui exigera l’appui aux autres gouvernements et organisations de pêche pour mettre en œuvre des mesures de transparence.

• Les accords de pêche européens devraient être réformés afin de fournir un cadre pour les activités de pêche européenne tous dans les pays en développement où ces activités prennent place, tout en fournissant l’appui nécessaire pour s’assurer que tous les investissements privés dans les pêcheries de ces pays sont transparents et écologiquement, socialement et économiquement durables. La réforme de la dimension externe de la PCP est une opportunité pour assurer que les moyens et les mécanismes pour atteindre ces objectifs soient élaborés et mis en œuvre.

Suite à cette rencontre, CAPE a élaboré une série de propositions d’amendements au règlement de base de la PCP, sur les enjeux de gouvernance discutés.

sites liés :

http://www.transparentsea.co

http://www.prcmarine.org/

Les bénéfices et limites de la transparence

L’Union européenne réforme actuellement sa Politique Commune de la Pêche. Les discussions initiales laissent supposer que les questions de l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans la pêche européenne seront prises au sérieux, et que des recommandations spécifiques seront faites en termes d’introduction de clauses anti-corruption et de transparence dans les Accords de Partenariat de Pêche européens signés avec les pays tiers. De telles recommandations arrivent à un moment où les appels pour améliorer la transparence et la reddition de comptes dans la pêche s’accélèrent, non seulement de la part de la société civile, mais également de l’industrie de la pêche. La PCP représente donc une occasion pour développer les notions d’accès à l’information et de reddition de comptes dans la pêche au niveau international, et pas seulement au sein de l’UE. Pourtant, cet appel pour améliorer la transparence qui a accompagné le processus de réforme de la PCP nécessite d’être plus élaboré, les recommandations demeurant encore vagues. Ce document vise à approfondir les discussions sur la façon dont la transparence peut être atteinte à travers les réformes de la PCP, au vu des avantages et des limitations des réformes de la transparence. L’article avance quelques points de discussion principaux pouvant être employés comme base pour le développement d’une stratégie cohérente et complète pour la transparence dans la pêche, conduite par l’UE en collaboration avec les organisations partenaires, y compris les autorités des pêches des pays en développement.

Les bénéfices et limites de la transparence