Protocole d’accord de pêche UE/Mauritanie : audition de la commission pêche du Parlement européen

La Commission pêche du Parlement européen, lors de sa réunion du 21 janvier 2013, a abordé la question du protocole d’accord de pêche entre l’Union européenne et la Mauritanie, paraphé le 26 juillet 2011.

Ce protocole a été adopté par le Conseil en Décembre 2012, et doit maintenant recevoir le consentement du Parlement européen.

Le débat a mis en avant différents points de vue : alors que la société civile, le secteur et les représentants de la pêche artisanale mauritanienne sont en faveur de la mise en œuvre du protocole, qui prend en compte les besoins en développement du secteur local et des conditions d’exploitation des stocks), le secteur de la pêche de l’UE estime que le protocole n’est pas économiquement rentable pour les flottes et nombre de parlementaires vont dans ce sens, appuyant le fait qu’il n’y a pas d’intérêt à payer autant pour un accord de pêche s’il ne bénéficie pas aux flottes de l’UE.

A l’occasion de ce débat parlementaire, quatre experts de milieux divers ont apporté des précisions sur les enjeux économiques, scientifiques, environnementaux et sociaux que représente ce protocole.

Benoit Caillard, directeur d’Océanic Développement, la compagnie qui a réalisé l’étude d’évaluation ex ante/ex post de l’accord de pêche, publiée en 2012 par la Commission européenne, a d’abord exposé quelques éléments concernant la pêcherie du poulpe en Mauritanie. Les dernières évaluations connues de ce stock datent de 2009 (COPACE) et 2010 (IMROP). Le suivi de la pêcherie s’effectue par l’analyse des données de pêche et des échantillonnages en mer. Ces deux évaluations indiquent que les stocks sont surexploités avec un rapport Biomasse/Rendement maximal durable (B /Brmd) de 85% et effort de pêche/RMD (F/Frmd) de 155%. Il faut ré-évaluer l’état du stock et le RMD, notamment depuis l’arrêt de la pêche par les navires de l’UE en août 2012 et du fait de la progression des captures du segment artisanal. Cette pêcherie est caractérisée par des captures de la pêche artisanale supérieures à celle de la pêche industrielle. Elle est dominée par les intérêts nationaux, qui ont considérablement augmenté avec la multiplication d’usines de farines à Nouadhibou. Un plan d’aménagement est en cours. Il aura pour objectif la restauration du stock et la maximisation des bénéfices pour le pays. Concernant les petits pélagiques, il n’existe pas de plan régional d’aménagement, bien qu’il s’agisse d’un stock partagé Les stocks de sardinelle sont estimés être surexploités, sachant que les sardinelles sont présentes plus près des zones côtières et les chinchards plus au large. Benoit Caillard a présenté quelques éléments du nouveau protocole. Les zones de pêche ont été modifiées, repoussant les chalutiers plus au large Il prévoit un éloignement des zones de pêche plus au large, dans un souci de protéger la pêche artisanale et de limiter les impacts sur l’environnement (surtout liés à la pêche chalutière à la crevette). Le prix des redevances pour les licences a augmenté par rapport au protocole précédent.

Prix captures Redevances Ratio crevettes 7 500 €/T 620€/T 8% Thoniers 1500€/T 35€/T 2% Petits pélagiques 600€/T 123€/T 20%

Ensuite, Gerard Van Baalsfoort, membre de l’association des chalutiers pélagiques congélateurs, a fait une présentation mettant en avant que le nouveau protocole n’était pas économiquement rentable pour les flottes. Il a notamment souligné certaines dispositions qui affecteraient les flottes : 
  L’augmentation du pourcentage d’équipage mauritanien à embarquer (60%)
  L’obligation de débarquer 2% des captures par voyage 
  2% de marge de tolérance entre le journal de bord et les débarquements (marge trop faible) 
  Double système de VMS 
  Obligation de transborder en rade des ports 
  Augmentation de la redevance pour les licences 
  Limites des zones de pêche au-delà des 20 mm (avant 13 mm), ce qui limiterait fortement leurs captures de sardinelles Ainsi, même si dans l’absolu ils soutiennent un protocole UE/Mauritanie, celui-ci est mauvais et ils préféreraient qu’il n’y en ait pas.

Sid’ahmed Abeid, Président de la section artisanale de la Fédération nationale des Pêches de Mauritanie, a fait une présentation axée sur l’exploitation du poulpe en Mauritanie (qui devrait être réservé aux flotes locales)en insistant sur le fait que les parties prenantes locales en Mauritanie étaient en faveur de la mise en œuvre du protocole, bien qu’elles souhaiteraient et voir plus de résultats de l’argent dépensé à travers l’accord (Voir discours en PJ).

Enfin, Javier Garat, Président d’Europêche, a exprimé que la négociation entre l’UE et la Mauritanie avait été mauvaise car le résultat n’était pas satisfaisant pour les flottes. En effet, les conditions économiques et techniques de l’accord ne seraient pas viables et il encoure un risque de sous-utilisation de plus ou moins toutes les pêcheries (sauf les thoniers congélateurs et quelques démersaux et palangriers). Cet accord coûte trop cher tant à l’UE qu’aux armateurs, et de nouvelles dispositions devraient être prévues.

A la suite de ces exposés, les parlementaires ont réagi. Nombre d’entre eux sont septiques quant à l’intérêt d’un tel protocole qui coûte cher à l’UE et qui n’est pas rentable pour ses flottes. Certains ont également douté de l’état de surexploitation des stocks de poulpe. Le parlementaire Gabriel Mato Adrover, la rapporteur de la Commission Pêche qui propose de rejeter le protocole, a expliqué les différents s éléments en défaveur du protocole, en estimant que celui-ci serait nuisible tant à l’UE qu’à la Mauritanie.

D’autre membres du parlement ont cependant souligné que ce protocole était raisonnable dans le sens où il appliquait ce que le Parlement avait requis dans sa résolution et que c’était le premier protocole que la Commission signe, qui prend en compte les conditions de la réforme de la PCP (et notamment le fait d’accorder l’accès des flottes seulement s’il existe un surplus préalablement identifié).

Le un des vice-présidents, S. Stevenson a encouragé à voter pour le protocole étant donné qu’il s’agit là de la moins mauvaise option.

La Commission a a été invitée à réagir pour défendre ce protocole, en insistant tout d’abord sur le fait que ce dernier avait été négocié et paraphé conformément au mandat de négociation du Conseil et de la résolution du Parlement, et qu’il est en phase avec les principes de la réforme (clause sur les droits de l’Homme, respect du surplus…). L’article 1.4 est avantageux pour les flottes de l’UE car il leur donne la priorité d’accès, lorsqu’un surplus a été identifié par la Mauritanie. S’agissant du coût de l’accès et du niveau de la contrepartie financière, dans l’ensemble la compensation financière est passée de 76M€ à 70M€, avec une augmentation des possibilités de pêche pour les petits pélagiques (250000T > 300000T), bien qu’il n’y ait plus d’accès aux céphalopodes. Le zonage qui a été délimité devrait permettre un meilleur accès aux espèces à plus de valeur ajoutée. De plus, le protocole inclus une obligation selon laquelle toutes les flottes étrangères pêchant dans la ZEE mauritanienne sont soumises aux mêmes conditions techniques et économiques. Actuellement se serait 36 navires qui auraient une licence ou qui seraient en voie d’en obtenir une, soit 1/3 des navires pouvant pêcher. Une commission mixte est prévue pour le mois de février, ainsi que la réunion du comité scientifique conjoint afin d’organiser l’évaluation des stocks et de discuter de changements minimes au protocole Dans tous les cas, une renégociation du protocole ne serait pas possible et il est dans l’intérêt de tous de l’accepter tel qu’il est, pour deux ans, et de renégocier à cette échéance.

CAPE soutient intégralement qui permet aux flottes artisanales locales d’exploiter elles-mêmes les stocks qu’elle soit capable d’exploiter, en particulier les poulpes et petits pélagiques, et de mieux protéger les écosystèmes côtiers ainsi que les communautés de pêche des destructions causées par les chalutiers.

Le débat peut être visionné à l’adresse suivante ici:

APP UE/Maroc : négociations d’un nouveau protocole en cours

Le troisième tour de négociation sur un nouveau protocole à l’accord de pêche EU/Maroc a eu lieu a Rabat les 15 et 16 janvier 2013. Après deux tours qui ont porté sur les conditions techniques qui s’appliqueraient aux flottes de l’UE sous le nouveau protocole, les discussions ont concerné les aspects financiers et les questions politiques. A ce stade, les parties se sont accordées pour prendre en compte une augmentation des possibilités de pêche, tandis que les conditions techniques sont révisées pour certaines catégories de pêche, dans l’optique d’optimiser l’effort de pêche futur. Un échange de vues a également pris place sur la contrepartie financière envisagée du secteur de la pêche en ligne avec la programmation, la mise en œuvre et les conditions de notification. Le précédent protocole avait été signé en 2011 mais rejeté par la Parlement européen.

Source (en anglais) : http://ec.europa.eu/information_soc...

Sénégal : résultats de la journée de réflexion sur l’agrément national pour l’exportation des produits de la pêche en UE

L’Association pour la Promotion des Acteurs de la Pêche Artisanale de Mbour (APRAPAM) dans le cadre de sa mission, organise régulièrement des sessions d’information, de sensibilisation et de formation des opérateurs de la pêche artisanale. Le 18 décembre 2012, en partenariat avec la Direction des Industries de la Transformation de la Pêche (DITP) et le Réseau des Journalistes de MBOUR pour la Pêche et l’Environnement (RJMPE), l’APRAPAM a organisé une journée de réflexion sur l’agrément national du Sénégal pour l’exportation des produits de la pêche dans l’espace de l’UE.

L’exportation vers le marché de l’UE est assujettie à un agrément. L’agrément obtenu par le Sénégal en mai 1996, 2ème pays d’Afrique de l’Ouest et du Nord à en être doté après le Maroc, fait l’objet d’évaluation périodique tous les 3 ans par l’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) de l’UE (1999, 2004, 2007, 2010). L’octroi de l’agrément à l’exportation vers l’UE est basé sur le principe d’équivalence des systèmes d’inspection et de contrôle sanitaire des produits de la pêche. Il consiste en une délégation de compétence en matière de certification et d’agrément délivrée par l’UE à l’Autorité Compétente sénégalaise, la DITP et qui permet aux unités industrielles locales agréées par l’Autorité d’exporter leur production certifiée sur le marché européen.

L’agrément du Sénégal est le résultat d’un processus d’amélioration des conditions d’hygiène et de salubrité des produits de la pêche destinés à la consommation humaine principalement dans le sous secteur de la pêche artisanale. De nombreux éléments ont contribué à l’obtention de ce résultat (infrastructures appropriées, services compétents de surveillance et contrôle des pêches, formation d’agents, réglementations, etc.).

L’objectif de cette rencontre était des réfléchir sur les conditions favorisant l’amélioration des conditions et moyens de pérennisation de ces acquis. Les défis à relever concernent la gouvernance du secteur et la gestion durable de la ressource, la mondialisation du commerce du poisson, la traçabilité des produits et la pêche INN.

Les recommandations adoptées mettent en avant, pour la partie sénégalaise par exemple la surveillance participative et inclusive, l’implication des industriels dans tout le processus de contrôle et le marquage systématique des pirogues et pour la partie européenne, qu’elle devrait soutenir davantage les PED à investir de manière appropriée dans des systèmes de suivi, le contrôle, la surveillance et de traçabilité. Elle devrait également insister auprès des PED partenaires sur la nécessité de partager les données à propos des des navires autorisés à pêcher dans leurs eaux. Enfin, le secteur local de la pêche devrait être mieux impliqué pour assurer une mise en œuvre fluide de la réglementation INN.

Cet évènement à l’échelle locale a regroupé une soixantaine de participants, acteurs publics et privés et société civile de Mbour, un des centres de production de pêche du Sénégal. Les conclusions adoptées sont valables pour l’ensemble du Sénégal. Ce qui est intéressant c’est qu’ils ont intégré dans les questions liées à l’agrément, non seulement les aspects sanitaires (moyens de conservation à bord, etc.), de suivi, surveillance et contrôle des pêches (traçabilité, opérations de contrôle, etc.) mais également les questions liées à la pêche INN (immatriculation des pirogues, délivrance de licences illégales, etc.)

Pour plus d’informations, voir le lien suivant :http://www.aprapam.org/2012/12/15/j... et le rapport complet de la rencontre :http://www.aprapam.org/wp-content/u...

Accord de pêche Mauritanie-société chinoise en rediscussion

La convention signée en juin 2011 entre l’Etat mauritanien et la société chinoise Poly Hondone, pour une enveloppe de 100 millions USD, est actuellement en renégociation après la suspension des activités de la société chinoise, cette dernière n’ayant pas respecté ses engagements contractuels. Dernièrement, la Mauritanie a été critiquée par ses partenaires européens à cause des facilités discriminatoires accordées à la société chinoise : le pays, - qui devait bénéficier de l’arrivée de bateaux de pêche aux petits pélagiques, courant 2012-, avait donné 5 licences de pêche aux céphalopodes réputés surexploités, à l’entreprise chinoise. L’arrivée, sans cesse reportée, des bateaux de pêche pélagique a servi de pomme de discorde entre les deux parties. Selon certains observateurs, la pêche expérimentale utilisant des engins de pêche sélectifs (senneurs, caseyeurs…) menée par la société chinoise n’a pas donné les résultats escomptés, et la société tenterait, -par le retard répété de l’acheminement des bateaux de pêche pélagique- de forcer la main aux autorités mauritaniennes, pour utiliser des engins de pêche qui lui assureraient une meilleure rentabilité. Ils souhaiteraient également un accès plus important aux céphalopodes.

La convention entre la Mauritanie et la société Poly Hondone accorde des avantages énormes à la partie chinoise, ce qui a été à l’origine d’une véritable polémique en Mauritanie où le lien avec un accord portant sur l’armement est aussi mentionné.

Source : REJOPRAO, 8 Janvier 2013, http://rejoprao.blog4ever.com/blog/...

Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas?

La contribution du Dr Diouf a été publiée en ligne le 20 décembre 2012 par APRAPAM.

« Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière asséchée, le dernier poisson pêché, l’homme se rendra compte que l’argent n’est pas comestible »

La délivrance d’autorisations de pêche à des chalutiers pélagiques étrangers fait de nouveau l’actualité, alors que l’on pouvait légitiment penser que cette affaire était définitivement close. En effet, la décision du Président de la République élu, à l’issue de l’élection présidentielle du 25 mars 2012, d’annuler les 29 autorisations de pêche délivrées par l’ex ministre de l’Economie maritime (MEM) a été très bien accueillie.

Les sénégalais ont, sûrement, été surpris à la lecture du communiqué du conseil des ministres du 13 décembre 2012. Dans ce communiqué, il est écrit notamment : « Le Ministre de la pêche et des Affaires maritimes a entretenu le Conseil de la question relative à l’octroi de licences de pêche au profit d’armateurs étrangers. Sur ce point précis, le Président de la République a décidé de prolonger le repos biologique sur nos espaces maritimes, en gelant l’octroi de licences de pêche à des armateurs étrangers, pour une durée d’au moins un an ».

Décryptage.

La licence de pêche est le document que tout bateau de pêche industrielle doit détenir, pour être autorisé à exercer des activités de pêche, tandis que le repos biologique est une mesure de gestion des pêches dont l’objectif est la réduction de la pression de pêche artisanale et industrielle qui, combinée à d’autres mesures peut contribuer positivement à la reconstitution de stocks surexploitées et permettre une exploitation durable des ressources halieutiques.

Le Sénégal n’est lié par un accord de pêche qu’avec la Gambie, la Guinée Bissau, le Cap Vert et la Mauritanie. Il ne peut donc imposer à ces bateaux une disposition non prévue dans l’accord de pêche dans le cadre duquel ils opèrent notamment un repos biologique d’au moins un an.

Par conséquent, les bateaux étrangers visés dans le communiqué ce sont les chalutiers pélagiques congélateurs battant pavillon de la Russie, de la Lituanie et des pavillons de complaisance. Ces bateaux, communément appelés « bateaux russes » ont été illégalement autorisés par l’ex MEM, entre 2010 et 2012, à pêcher dans les eaux sénégalaises.

Il faut donc interpréter la décision du PR comme étant le gel de la délivrance de licences de pêche à des bateaux russes, pendant une période d’au moins un an.

Que prévoit la législation des pêches maritimes en vigueur au Sénégal.

La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes physiques ou morales de nationalité sénégalaise. Le décret 98-498, en son article 23 précise : « l’affrètement de navires de pêche étrangers par des personnes morales de nationalité sénégalaise ne peut être autorisé, qu’à titre exceptionnel, par le Ministre chargé de la pêche maritime, pour faire face à des difficultés de sous-approvisionnement des industries de traitement de la pêche ». L’autorisation définit les conditions de l’affrètement et à ce propos, il faut noter que les chalutiers pélagiques congélateurs ne font pas partie des bateaux dont l’affrètement est autorisé.

Argumentation de l’ex MEM pour la délivrance d’autorisations de pêche aux bateaux russes.

Certaines ressources partagées, présentes en haute mer, essentiellement constituées de sardinelles et de chinchards sont très insuffisamment exploitées par notre flotte nationale de pêche, aussi bien industrielle qu’artisanale qui ne peut opérer dans des zones de pêche comprises entre 37 et 65 km.

Il en résulte une perte pour notre pays car ces ressources sont périssables et donc perdues, si elles ne sont pas pêchées à temps. Le Sénégal a donc, souverainement, décidé de les exploiter afin que le trésor public puisse en bénéficier, à l’instar des autres pays de la sous région.

Réfutation de l’argument de l’ex MEM.

D’abord, la souveraineté ne peut pas s’exercer dans l’illégalité.. Ensuite, les pélagiques côtiers (sardinelles, chinchards et maquereaux) constituent un stock unique subdivisé en 3 sous stocks : les juvéniles, les jeunes reproducteurs et les adultes. Ce sont les adultes ciblés par la flotte russe qui effectuent des migrations entre la Mauritanie et la Guinée Bissau. La surexploitation d’un sous stock a évidemment des répercussions sur les 2 autres. Une hécatombe chez les hommes adultes en âge de procréer d’un pays, a des répercussions sur les naissances et le croît démographique. Il en est de même chez les poissons.

Enfin, à ce qui précède, il s’ajoute ce qui suit : Le groupe de travail COPACE/ FAO sur l’évaluation des petits pélagiques au large de l’Afrique nord-occidentale, composé d’experts de 14 pays, lors de sa dernière session tenue en mai 2011 à Casablanca, a confirmé que « le stock de sardinelles est actuellement surexploité et que cette surexploitation, présente un risque sérieux pour la continuité de la pêche, non seulement pour les chalutiers industriels mais aussi pour la flotte artisanale » ;

Un déficit de poisson estimé à 3 millions de tonnes pourrait également survenir à l’échelle de notre sous région, à l’horizon 2015 (source Mariama Barry, CRODT) ;

Les chalutiers russes sont des bateaux-usines de 100 à 120 mètres de longueur et jaugeant entre 3.142 et 7765 TJB. Leurs captures sont, soit congelées à bord, soit transformées à bord en produits élaborés ou transformées en huile et farine de poissons. Le tonnage cumulé de 2 de ces bateaux notamment Oleg Naydenov et Admiral Starikov fait 15.530 TBJ soit plus que les 13.146 TJB des 76 chalutiers de fond sénégalais détenant une licence de pêche en 2012. En d’autres termes, 2 chalutiers russes jaugent plus que 76 chalutiers senegalais ;

Le chalut pélagique est un engin de pêche très dévastateur qui évolue en pleine eau, depuis la surface jusqu’à proximité du fond, sans jamais être en contact avec lui. Le contrôle de la profondeur de pêche se fait avec un sondeur situé à l’avant du chalut. Cet appareil contrôle l’ouverture verticale de l’engin de pêche et permet de suivre, à partir du poste de commandement du bateau, l’évolution du filet en pleine eau et de détecter la présence les bancs de poissons y entrant. Le chalut pélagique effectue une pêche quasi-électronique et ramasse tout ce qu’il trouve sur son passage, aussi bien les poissons pélagiques que les poissons de fond ;

Les poissons de fond sont le groupe le plus important dans les captures accessoires des chalutiers pélagiques. Une comparaison avec les captures débarquées par les chalutiers de fond montre que les chalutiers pélagiques débarquent en Mauritanie près de 12,7% des captures de merlu, 60% des dorades roses et 50% des divers démersaux. (source IMROP, 2004). De ce qui précède, il ressort que les chalutiers pélagiques participent à la surexploitation des ressources démersales côtières. A toutes fins utiles, soulignons que les chalutiers de fond sénégalais sont astreints à un repos biologique de 2 mois. Les chalutiers pélagiques russes ne le sont pas.

Commentaires.

La loi 98-32 du 14 avril 1998 dispose en son article 16 : « les navires de pêche battant pavillon étranger sont autorisés à opérer dans les eaux sénégalaises, soit dans le cadre d’un accord de pêche liant le Sénégal à l’Etat du pavillon ou à l’organisation qui représente cet Etat, soit lorsqu’ils sont affrétés par des personnes de nationalité sénégalaise ». Aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur, ne prévoit la signature d’un quelconque arrangement avec une personne physique ou morale. Il en sera ainsi tant que la législation ne sera pas modifiée. Le changement de la loi et la signature d’un accord de pêche avec la Russie est sont les deux possibilités pour que les beaux concernés puissent être attributaires d’une licence. Ni l’une ni l’autre ne sont à envisager, compte tenu de l’état de surexploitation des ressources et des mauvaises pratiques de pêche des chalutiers russes. En mars 2011, la Russie a introduit, une demande pour 20 bateaux par an et une contrepartie de 100 dollars par tonne de poissons pêchés. En réponse, la partie sénégalaise a fait remarquer, fort justement, que le contexte social actuel n’était pas favorable d’une part et de l’autre, le cumul des licences dans les eaux des pays de la sous région ne permet pas de quantifier, avec précision, les captures effectivement réalisées dans les eaux sénégalaises. La situation n’a pas changé depuis. La Mauritanie n’a ni tradition maritime, ni une pêche artisanale active et 25% du budget de ce pays provient des droits de pêche concédés. En outre, la Mauritanie compte beaucoup plus sur les Mines que sur la pêche. Au Maroc, ce sont les ressources se trouvant au large du Sahara Occidental qui sont cédées aux chalutiers russes et il s’agit de sardinelles. La souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental n’a pas encore été reconnue. Le Maroc ne cède-t-il pas ce qui ne lui appartient pas ? Le Sénégal, par contre, a une pêche artisanale très active qui effectue 85% des débarquements du pays. C’est également une consommation de 26 kg/homme/an, 17 % des emplois directs et indirects, 54.000 pêcheurs artisans, 18.000 pirogues. C’est enfin, 1,7% du PIB, 12,7% des recettes d’exportation et 80% des protéines animales consommées par les 13 millions de sénégalais, proviennent du poisson.

Interrogations.

Etait-il indiqué de soumettre au conseil des ministres l’attribution de licences aux « bateaux russes », dès lors que la législation en vigueur ne le permet pas ?

Annuler des licences en avril pour en délivrer de nouvelles en décembre, ne fait-il pas désordre et ne jure-t-il pas avec la rupture et la bonne gouvernance prônées par le gouvernement ?

Si on tient tant à délivrer des licences aux bateaux russes, pourquoi ne pas explorer les deux possibilités légales qui existent : un accord de pêche ou un projet de modification de la loi en vigueur à transmettre pour adoption à l’Assemblée Nationale. Pourquoi emprunter un raccourci ?

Il y a eu une affaire des bateaux russes avec les socialistes, puis une autre avec les libéraux, le nouveau régime devrait-il, lui aussi, avoir la sienne, en dépit des immenses espoirs qu’il a fait naître ?

N’est-il pas temps de clore définitivement cet épisode douloureux qui fait naître tant de passions ?

Si l’ex MEM avait été poursuivi, le retour des bateaux russes aurait-il été proposé ?

Réfléchir pour trouver une alternative viable et durable à offrir aux pêcheurs de Saint Louis, étant donné qu’il n’est pas prudent de ne compter que sur des licences en Mauritanie. Ce sujet ne devrait-il pas nous préoccuper plus que la recherche de licences pour des chalutiers pélagiques russes ?

Dr Sogui DIOUF Vétérinaire

Le texte complet est disponible en Français de la contribution du Dr Diouf ‘Tentative avortée de réintroduction de chalutiers pélagiques étrangers dans les eaux sénégalaises : le Conseil des Ministres peut-il autoriser ce que la Loi en vigueur ne permet pas’ sur : http://www.aprapam.org/2012/12/20/t...

Rencontre CAOPA-FENACOPECI sur le rôle des femmes dans la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire et Journée Mondiale de la Pêche : rapport CAPE

A l’occasion de la journée mondiale de la pêche, qui s’est tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire, le 21 novembre 2012, la Confédération Africaine des Organisations Professionnelles de la Pêche Artisanale (CAOPA) et la Fédération Nationale des Coopératives de Pêches de Côte d’Ivoire (FENACOPECI) ont organisé une rencontre préalable entre experts et représentantes du secteur de la pêche artisanale de 16 pays d’Afrique sur le thème suivant : « Améliorer la contribution de la pêche artisanale à la sécurité alimentaire : Le rôle des femmes ».

Cet atelier a été organisé du 18 au 21 novembre 2012, à Grand-Bassam, Côte d’Ivoire, avec l’appui et la collaboration de CAPE, de la Société Suédoise pour la Conservation de la Nature (SSCN), de Pain pour le Monde, du Collectif international de soutien aux travailleurs de la pêche (ISCF) et du Réseau des journalistes pour une pêche responsable en Afrique de l’Ouest (REJOPRAO).

Au cours de ces trois jours, les participants ont effectué des visites de terrain (site d’aquaculture et de débarquement/transformation de poisson) et procédé à des débats et échanges qui ont permis d’élaborer des recommandations à inclure dans les Lignes directrices volontaires destinées à la pêche artisanale, dans le cadre du processus de consultation orchestré par la FAO. La Déclaration d’Abidjan, qui a été lue le jour de la journée mondiale de la pêche a également été rédigée sur la base des travaux de ces groupes de travail.

Le 22 novembre, une rencontre a été organisée par ICSF pour approfondir le travail sur les lignes directrices de la FAO.

Voir le rapport complet et la Déclaration d’Abidjan en pièce jointe.

Le Conseil donne le feu vert à l’APP UE-Mauritanie, mais veut des changements

Le 3 décembre, le Conseil a adopté le protocole de l’accord de partenariat de pêche entre l’UE et la République islamique de Mauritanie. Le 29 Novembre, la délégation des Pays bas avait informé le Conseil des enjeux de cet accord. Plusieurs délégations ont partagé les inquiétudes soulevées par les Pays bas, concernant une possible sous utilisation des possibilités de pêche négociées dans l’accord. Ils souhaiteraient qu’un comité technique UE-Mauritanie rediscute des conditions techniques du protocole. Dans leur exposé, les Pays bas ont demandé l’évaluation de l’utilisation effective du protocole et les mesures appropriées qui doivent être prises en ligne avec l’article 5 du protocole, qui propose que le protocole soit dénoncé s’il est estimé que les possibilités de pêche négociées sont utilisées à moins de 75% de ce qui a été entériné. La prochaine étape sera le vote au niveau du Parlement européen, – qui a un pouvoir de co-décision en la matière-, où le rapporteur à d’ores et déjà suggéré qu’il pourrait proposer un rejet du protocole – le vote à la Commission de la Pêche du Parlement européen aura lieu en mars 2013.

Sources PRESS RELEASE 3202nd Council meeting Agriculture and Fisheries Brussels, 28 and 29 November 2012 http://www.consilium.europa.eu/uedo...PRESS RELEASE 3204th Council meeting , Transport, Telecommunications and Energy , Brussels, 3 December 2012 (page 13)http://www.consilium.europa.eu/uedo...

Le Parlement européen se fait l’écho des préoccupations quant au manque de transparence relatif à l’APP et au protocole UE/Maurice : la Délégation de l’UE apporte certaines réponses

Un nouvel accord de partenariat de pêche et son protocole ont été signé entre l’UE et l’Ile Maurice en février 2012. Alors que la ratification définitive de l’accord n’a pas encore eu lieu, des critiques s’élèvent au sujet de cet accord. De nombreuses organisations liées au secteur de la pêche à l’Ile Maurice ont exprimé leurs inquiétudes sur la manière dont les négociations de l’APP et du protocole avec l’UE ont été menées. Elles dénoncent notamment le manque de transparence et de consultation des parties prenantes, ce qui ne serait pas en conformité avec la convention D’Aarhus. La délégation de l’UE a publié un communiqué de presse qui répond partiellement à ces préoccupations. Il est précisé que le syndicat des pêcheurs a bien été consulté comme toutes les parties prenantes à l’Accord. D’autres rencontres avec la Délégation de l’Union européenne à Maurice ont eu lieu avec les organisations de pêcheurs, ainsi qu’une rencontre en acteurs en mai 2012. Elle rappelle par ailleurs que cet accord est un accord commercial et c’est pour cela que certaines informations relatives à l’Etat partenaire doivent rester confidentielles. S’agissant de la question de la surexploitation des ressources, les possibilités de pêche tiennent compte des meilleurs avis scientifiques et des recommandations de gestion qui sont proposées par le Comité Scientifique de la CTOI et le dernier rapport de ce Comité indique qu’aucun des stocks ciblés par la flotte de l’UE n’est en situation de surexploitation. Par ailleurs, elle souligne que l’un des objectifs du Protocole est précisément d’éviter toute interférence des activités de la pêche industrielle avec ceux de la pêche artisanale. Les espèces ciblées que les navires européens sont autorisés à pêcher ne sont pas les espèces qui sont débarquées par la pêche artisanale. Elle insitse enfin sur le fait que le poisson n’est pas bradé à l’UE et que la contrepartie financière doit être destinée à contribuer au développement du secteur de la pêche à Maurice, dans un soucis de gouvernance économique et de durabilité des pêches.

Sources :

Question parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides...

Communiqué de presse de la Délégation de l’UE à Maurice :http://eeas.europa.eu/delegations/m...

A quoi a servi l’appui sectoriel à la Mauritanie : la Commission européenne publie son rapport

A la suite de la table ronde qui a eu lieu à Nouakchott en octobre dernier, et en réponse aux interrogations de beaucou p de participants sur le manque de transparence par rapport à l’utilisation de l’argent de l’accord de pêche, la délégation UE en Mauritanie a publié une note d’information sur ce qui a été réalisé avec l’appui sectoriel entre 2008 et 2012. Le document dresse une liste non-exhaustive des projets réalisés ou en cours. Seulement, des questions restent posées sur certaines des réalisations, notamment quant au retard pris pour livrer un nouveau patrouilleur (à 5 millions d’euros) payé par la CE.

Le Protocole de l’APP UE/Mauritanie 2008-2012 a retenu 65 M€ d’appui sectoriel que l’Etat s’est engagé à mettre en œuvre au profit du développement du secteur des pêches. En pratique, l’UE a versé annuellement la contrepartie financière dans laquelle une tranche a été réservée par les autorités budgétaires aux institutions clés du Ministère des Pêches pour (i) mener leurs missions (surveillance, recherche, sanitaire, formation) et mettre en œuvre un plan d’actions sous forme de projets. Sur l’enveloppe globale, l’UE a dédié 1 M€ chaque année pour appuyer le Parc National du Banc d’Arguin, l’une des principales aires marines protégées côtières d’Afrique de l’ouest, zone nourricière pour de nombreuses espèces halieutiques. Sur les projets réalisés, la DSPCM a été la principale institution bénéficiaire de l’appui sectoriel qui a financé 100 % de son budget d’investissements et en partie son fonctionnement et l’Etat a octroyé sur fonds de l’appui sectoriel le budget annuel de l’IMROP (recherche scientifique). L’appui sectoriel a permis de financer de nombreuses infrastructures de taille moyenne, tandis que les grands projets – qui représentent l’enjeu de la Stratégie nationale des pêches 2008-2012 de l’Etat et donc de l’appui sectoriel de l’UE – sont encore en cours de passation ou de mise en œuvre L’appui sectoriel a permis d’accompagner la mise en place de l’Office national de l’inspection sanitaire des pêches et de l’aquaculture (ONISPA) en finançant l’intégralité de son budget d’investissements concentré sur deux principaux axes d’activités (appui à l’inspection sanitaire et appui à l’accréditation des laboratoires aux normes ISO 17025). Des appuis en termes de formation maritime et d’emploi ont également été réalisés ainsi que des appuis dédiés à la pêche artisanale. De plus, des mesures de protection de l’environnement marin ont été prises. Les capacités institutionnelles du Ministère de la pêche ont également été renforcées. Enfin, le document fait état des programmés après le 31/07/2012.

Voir le rapport en document joint.

Voir également l’article suivant : http://www.quotidien-nouakchott.com...

Les pêches artisanales mises en avant dans les discussions sur la réforme de la PCP

Le 22 novembre 2012, les membres du Parlement européen ont soutenu une initiative du député João Ferreira, membre de la Commission PECH, sur la pêche artisanale et côtière. Selon cette résolution, les pêches artisanales sont dans état critique du fait que la crise que subissent les ressources halieutiques affecte plus particulièrement ces entreprises artisanales, qui représentent actuellement ¾ de la flotte de l’UE (65 000 bateaux).

Une récente étude du Parlement européen a révélé que les flottes de pêche artisanale créent près de 55% des emplois à bord des navires, tout en produisant 27% de la valeur totale des débarquements. Les emplois ont décliné de 10 à 30% entre 2000 et 2010. Le Parlement demande que les politiques de pêche prennent en compte les caractéristiques spécifiques des flottes artisanales. Cela inclus une des créations d’emploi assez élevées et surtout de pêcher avec des engins passifs. Les quelques femmes qui travaillent dans les pêches sont généralement employées dans le secteur artisanal. Dans sa résolution, le Parlement requiert des mesures spécifiques pour un accès préférentiel aux ressources halieutiques, à la gestion de la flotte, à l’aide publique et aux mesures du marché. Dans sa proposition de réforme pour la PCP, la Commission confirme l’importance des pêches artisanales en Europe. Elles sont susceptibles de bénéficier grandement d’une réforme des politiques de pêche basées sur une obligation claire et datée pour la gestion des stocks au niveau des RMD and d’éliminer les rejets. Le paquet de réforme comprend un nombre accru de mesures qui sont spécifiquement utiles aux pêches artisanales, en particulier quant à l’accès aux fonds du Fond Européen pour la Pêche. Les embarcations de pêche artisanale peuvent également espérer une augmentation de l’aide (75§ au lieu de 50%) sous le FEP. Quant aux allocations financières de fonds des Etats membres, la part des flottes artisanales dans la flotte nationale est un paramètre important pour l’augmentation des allocations financières. La résolution du Parlement européen va encourager le profil des pêches artisanales durant les prochains débats sur la réforme de la PCP.

Sources : Communiqué de presse (en anglais) :http://ec.europa.eu/information_soc... Etude du Parlement européen (en anglais) : http://www.europarl.europa.eu/commi...

Sécurité alimentaire et pêche artisanale : le Réseau des journalistes pour une pêche responsable et durable en Afrique de l’Ouest porte la voix des femmes

A l’occasion de la rencontre organisée par la CAOPA en Côte d’Ivoire sur le rôle des femmes dans la pêche artisanale et la contribution à la sécurité alimentaire, le Réseau des journalistes pour une pêche responsable et durable en Afrique de l’Ouest (REJOPRAO) a publié un Bulletin d’information de l’atelier des femmes de la CAOPA, ‘La poissonnière d’Abidjan’, en deux volumes.

Depuis plusieurs années, le Rejoprao accompagne la CAOPA en assurant une certaine visibilité de ses activités majeures, grâce à la rédaction d’articles par des membres du réseau qui sont invités à y prendre part. De façon concrète, la CAOPA prévoit des places pour permettre à des membres du Rejoprao de prendre part à ses activités (Célébration de la journée mondiale de la pêche, forum de Mbour, atelier sous-régionaux, etc.). A l’occasion de cet atelier d’Abidjan, la CAOPA et ses partenaires ont invités quatre membres du Rejoprao afin qu’ils puissent en assurer la couverture médiatique : deux journalistes francophones (Sénégal et Mauritanie), une journaliste lusophone (Cap-Vert) et une journaliste anglophone (Gambie). En retour, le Rejoprao se devait de proposer à la CAOPA un programme de travail précis. C’est ainsi qu’a été proposé la réalisation d’un bulletin d’information. Le titre ‘La poissonnière d’Abidjan’ a été choisi en référence à l’objet central de l’atelier qui portait sur les femmes intervenant dans le secteur de la pêche (la poissonnière) et le lieu de tenu de la rencontre (Côte d’Ivoire, capitale Abidjan). Les journalistes ont traité des thèmes et faits marquants de la rencontre en ayant à l’esprit la nécessité de rendre compte des discussions qui étaient menées. Ils ont donc choisi librement les thèmes traités. Ils ont suivi les visites, les débats et ont pu s’entretenir avec les acteurs et actrices. Une conférence de presse a également été organisée le mardi 18 novembre 2012, à l’issue des deux journées de travail. Le travail d’édition a été fait à distance. Il s’agit là d’une innovation. Les journalistes sur place ont écrit et envoyé leurs articles à un rédacteur en chef circonstanciel qui ne se trouvait pas sur le lieu de l’atelier, qui s’est chargé d’éditer les textes et d’assurer le montage du bulletin.

Le bulletin est diffusé via une mailing liste et est également mis en ligne sur le blog du Rejoprao. A l’occasion du COFI en juillet 2012, un bulletin avait été publié en français et en anglais. Or, à Abidjan il n’a pu être fait qu’en français.

Pour le Rejoprao, ce processus devrait mener à la production d’un magazine périodique sur la pêche.

Informations recueillies auprès de Inoussa Maïga (Rejoprao-Burkina Faso) et sur le site du Rejoprao : http://rejoprao.blog4ever.com/blog/...

Voir les deux bulletins en documents joints, ici et ici. 

Guinée, Togo, Fidji et d’autres risquent des sanctions commerciales de l’UE pour manque de coopération contre la pêche INN

L’Union européenne a notifié à huit pays qu’ils devaient améliorer leur lutte contre la pêche INN ou risquer des sanctions. La Commissaire européenne Maria Damanaki a déclaré que les notifications envoyées au Belize, Cambodge, Fidji, Guinée, Panama, Sri Lanka, Togo et Vanuatu ne veut pas dire qu’ils sont mis sur liste noire, mais plutôt qu’ils ont reçu un avertissement. Si les pays concernés ne coopèrent pas, ils feront face à des sanctions commerciales et autres.

Sources (en anglais) article, Business week, 15 Novembre 2012http://www.businessweek.com/ap/2012... EC questions and answers on IUU fishing - 15 November 2012 http://europa.eu/rapid/press-releas...

Conférence des femmes transformatrices africaines sur la pêche et la sécurité alimentaire

Une soixantaine de femmes transformatrices du secteur de la pêche artisanale de 16 pays africains sont attendues à Abidjan ce dimanche 18 Novembre pour une conférence de trois jours organisée par la Confédération Africaine des Organisations de Pêche Artisanale - la CAOPA, avec la collaboration et l’appui de ses partenaires SSNC, EED, ICSF, REJOPRAO et CAPE. Cette conférence a pour but de recueillir le point de vue et les propositions des femmes transformatrices sur la façon d’améliorer la contribution de la pêche à la sécurité alimentaire en Afrique. La conférence sera introduite par un message-vidéo de Olivier de Schutter, rapporteur des Nations unies sur le droit à l’Alimentation, adressé aux participantes. Les propositions des participantes seront présentées pour être prises en considération dans une série de processus affectant l’avenir des communautés de pêche artisanale africaines, en particulier le processus d’élaboration des lignes directrices de la FAO pour une pêche artisanale durable. Les résultats de la conférence seront aussi présentés lors de la célébration, à Abidjan, de la Journée Mondiale de Pêche le 21 Novembre 2012.

Pays participants : Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Cap vert, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Côte d’Ivoire, Mali, Bénin, Togo, Ghana, Congo, Gabon, Sierra Leone, Burkina Faso

Future politique commune de la pêche en Afrique : point de vue de la CAOPA

La CAOPA a répondu à un questionnaire d’évaluation du secteur des pêches dans la région de la CEDEAO, proposé par l’UA à l’occasion du processus de définition d’une politique commune de la pêche, sur la thématique « Contribution de la confédération africaine des organisations de pêche artisanale », en date du 24 août 2012. Les réponses apportées à ce questionnaire permettent d’identifier les principales questions stratégiques pertinentes pour les pêches de capture et l’aquaculture dans la région et les principaux défis et opportunités des secteurs, notamment quant au maintien des communautés côtières, la sécurité alimentaire des populations et l’aménagement concerté de la zone côtière (co-gestion des pêcheries). La question de la transparence est mise en avant. En effet, cette dernière « doit devenir la règle, et doit favoriser une participation informée des acteurs, en particulier des communautés de pêche artisanale. Une plus grande transparence est également un outil important de lutte contre la pêche INN, qui est florissante lorsque l’opacité et la corruption sont la règle ». Quelques éléments d’analyse de l’état actuel des capacités humaines et institutionnelles dans la région, sont dès lors présentées, ainsi que les forces et les faiblesses, défis et opportunités pour les trois secteurs la pêche maritime, la pêche continentale et l’aquaculture dans la région : « Il faut aussi développer une stratégie et des politiques pour que la pêche artisanale, qui actuellement cible surtout les ressources côtières, souvent surexploitées, puisse à terme développer ses activités plus loin des côtes, et développer des pêcheries, par exemple, pour les thonidés, afin que nos pays puissent en retirer plus de bénéfices ». Des éléments de réflexion sont par ailleurs apportés sur le niveau de la coopération actuelle entre les CER et les ORGP dans la région et proposer les moyens de renforcer la coopération et la collaboration. « Les professionnels de la pêche artisanale doivent être reconnus comme interlocuteurs directs des décideurs ». Le rôle de la société civile et des médias est également fondamental dans le processus de gestion des pêches. Il est constaté que le niveau de mise en œuvre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable et ses autres documents pertinents est faible. Enfin, certains problèmes ou questions transfrontières sont observés quant à la gestion des pêches et de l’environnement dans la région.

La société civile mauritanienne demande l’application de l’accord de partenariat avec l’UE

Une table ronde des acteurs de la société civile mauritanienne s’est tenue à Nouakchott les 14 et 15 octobre 2012, à l’initiative de Pêchecops et de la FNP, sur le sujet suivant : « Projet de Protocole de l’Accord de Partenariat de Pêche Mauritanie – UE : vers une Pêche durable ? ». Les 43 participants ont adopté une série de recommandations. ( Cliquez ici pour le rapport et les recommandations )

Ces recommandations incluent : 
 Le protocole doit être approuvé tel quel sans rouvrir les négociations ; 
 la pêche au poulpe doit être exclusivement réservée à la pêche nationale, en particulier artisanale ; 
 le débarquement des captures réalisées dans la ZEE mauritanienne doit être obligatoire ; 
 le principe de non discrimination de traitement doit être appliqué à tous les armements étrangers, 
 la consultation des acteurs doit être effective, en particulier à travers la mise sur pied d’un conseil consultatif rassemblant les parties prenantes ; 
 la transparence doit être faite pour tout ce qui concerne les conditions d’accès des flottes étrangères, que ce soit dans le cadre de l’APP avec l’UE ou pour les autres accords que la Mauritanie conclut ; 
 les priorités de partenariat incluent l’appui au développement d’une flotte locale de senneurs glaciers pour pêcher la sardinelle pour le marché de consommation locale et régionale ; l’appui à l’entreprenariat des femmes dans la pêche, l’appui au développement des infrastructures de débarquement, etc

Le secteur de la pêche mauritanien soutient des éléments clés de la proposition d’APP avec l’UE

Réagissant officiellement  à la proposition de partenariat de pêche avec l’UE, le secteur de la pêche mauritanien de Nouadhibou (un des deux principaux centres de pêche de Mauritanie) a exprimé son appui aux éléments suivants de la proposition, qui ‘répond aux espoirs et satisfait les préoccupations essentielles’ du secteur en ‘enterrant définitivement les pratiques du passé’ :

 l’interdiction de la pêche du poulpe aux étrangers 
 le paiement des redevances suivant les quantités pêchées 
 l’instauration d’un zonage et des engins plus conformes à une pêche responsable 

 l’augmentation de la main d’oeuvre nationale à bord des navires

Exploitation des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest : atelier au COFI

La CAOPA (Confédération africaine des organisations de pêche artisanale) et CAPE (Coalition pour des Accords de Pêche Equitables) ont participer au dernier Comité des Pêches de la FAO (COFI) en Juillet 2012 (cliquez ici pour le rapport de participation de CAPE)

CAOPA et CAPE y ont organisé un atelier ’side event’, sur l’exploitation des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest, et les enjeux de durabilité et de sécurité alimentaire posés (cliquez ici pour le rapport et les présentations).

La réunion a débuté par une présentation de Gaoussou Gueye (Secrétaire général de CAOPA), mettant en avant l’importance des petits pélagiques pour les communautés de pêche ouest africaines, ainsi que les demandes de la CAOPA à la FAO et à ses membres

Concernant l’exploitation et la gestion des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest, la CAOPA demande à la FAO et à ses membres :

  De mieux étudier les impacts de l’exploitation des petits pélagiques sur la sécurité alimentaire des populations.

  De recommander aux états et aux organisations régionales de pêche de prendre en compte le rôle des petits pélagiques dans les écosystèmes et dans la sécurité alimentaire des populations des pays en développement lorsqu’ils seront amenés à prendre des décisions pour la gestion de ces ressources et l’allocation de l’accès à ces ressources.

  De soutenir des initiatives et des efforts qui vont contribuer à établir une gestion concertée des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest.

  De soutenir les efforts faits par les acteurs, visant à une gestion concertée et durable de ces ressources partagées.

  De soutenir une aquaculture basée sur des espèces qui ne demandent pas une nourriture à base de poissons sauvages, qui soit adaptée aux demandes des marchés locaux et régionaux, et qui ne soit pas basée sur une exploitation non durable de nos stocks de petits pélagiques.

Cette intervention a été suivie d’une analyse des principaux développements affectant l’exploitation des petits pélagiques en Afrique de l’Ouest, et des questions politiques que cela pose, par André Standing (TransparentSea / CAPE). Certains développements récents (2010 – 2012) ont été examinés, pouvant avoir un impact négatif sur la sécurité alimentaire au niveau de l’Afrique de l’Ouest :

  Le retour des « super-chalutiers » d’ex-URSS vers le Sénégal 
  Le nouvel accord de pêche entre la société chinoise Poly Hondone et la Mauritanie ; 
  L’expansion de la pêche et du commerce de poissons en Afrique de l’Ouest par la compagnie Pacific Andes et China Fishery.

Les facteurs influençant les investissements en expansion de la pêche industrielle dans le secteur des petits pélagiques d’Afrique de l’Ouest ont été examinés : 
  liens avec l’aquaculture industrielle (pour la production d’huile et de farines de poissons) ; 
  la surcapitalisation et la baisse de rentabilité des flottes de pêche lointaine mondiales ciblant les petits pélagiques ; 
  La croissance du secteur de pêche lointaine chinoise.

Enfin, une présentation sur la situation dans le sud Pacifique concernant l’exploitation excessive de ces ressources, avec l’exemple de la course à la pêche aux petits pélagiques par des compagnies asiatiques (Pacific Andes, etc) et européennes (PFA, etc), notamment le chinchard, au Chili, par des supers chalutiers et les implications que cela peut avoir pour l’Afrique de l’Ouest du fait du redéploiement des flottes dans cette zone, a été faite par Brian O’Riordan (ICSF).

CAPE et Pêchecops plaident pour un partenariat de pêche durable entre la Mauritanie et l’UE

Le 8 Juin, PECHECOPS (ONG Mauritanie) et CAPE (UE), ont envoyé une lettre à la Commissaire européenne Maria Damanaki, insistant sur le fait que ’la promotion d’une pêche durable dans les relations entre la Mauritanie et l’Union européenne, - y compris la protection et le développement de la pêche artisanale et côtière-, passe par la conclusion d’un accord de partenariat entre les deux parties, basé sur la bonne gouvernance et la transparence’.

Pêchecops et CAPE estiment qu’une série de conditions doivent être rencontrées dans un futur partenariat, y compris : 
 L’accès des flottes européennes doit être strictement limité aux stocks pour lesquels l’existence d’un surplus de ressources non exploitable par les flottes locales est démontrée. 
 Dans ces limites, l’accès doit être limité aux opérateurs européens qui pêchent de la manière la plus durable, c’est-à-dire : ceux qui emploient des techniques de pêche sélectives, pêchent pour la consommation humaine directe (plutôt que pour la farine de poisson), débarquent leurs captures en Mauritanie. 
 Par un zonage adéquat, les bateaux industriels doivent être repoussés hors de la zone de pêche artisanale et côtière ainsi que des autres zones sensibles (zones de corail). Pour la protection des écosystèmes marins et des populations qui en dépendent, il sera important que ces mesures s’appliquent de manière non discriminatoire à toute la pêche industrielle, nationale et étrangère (européenne et chinoise notamment) ; 
 Les conditions d’une totale transparence concernant les différentes flottilles autorisées doivent être établies : listes régulièrement actualisées des navires autorisés accessibles au public et par internet. 
 Il est indispensable que l’UE soutienne l’établissement d’un cadre de concertation des acteurs non gouvernementaux européens et mauritaniens qui permettra leur adhésion à une vision commune de la gestion et du développement durable des pêches en Mauritanie.

Pêchecops et CAPE demandent également qu’une politique concertée d’investissements fasse partie du futur partenariat, pour financer notamment la mise en place des mesures d’aménagement des pêcheries ; le financement des infrastructures et superstructures nécessaires à la domiciliation des captures ; l’appui au développement d’une pêche artisanale et côtière durable, étant donnés ses avantages comparatifs en matière de pêche durable et la formation des jeunes et des femmes aux métiers de la pêche.

LA CE va publier les évaluations des APP

En réponse à la lettre de CAPE concernant les évaluations ex ante ex post des APP envoyée fin Mai 2012, la Commission européenne considère que ’dorénavant, tous les rapports seront non classifiés et nous assurerons qu’ils soient largement disséminés, y compris par leur publication sur internet. Les services de la Commission vont également s’efforcer d’assurer que les rapports d’évaluation soient mis à disposition avant l’adoption des mandats de négociation par le Conseil’. Ceci est une demande de longue date de CAPE, et nous nous réjouissons de cette avancée vers plus de transparence.

Néanmoins, nous regrettons que la Commission ne souhaite pas s’engager dans un processus de consultation large de la société civile. En effet, elle estime ’devoir être prudente quant à l’initiation d’un processus de consultation ouverte, car cela changerait la nature de l’évaluation et rendrait le processus largement ’hors de contrôle’.

Recommandations de la CAPE pour les futures évaluations ex ante et post ante

La CAPE a publié un document proposant des recommandations pour l’amélioration du processus des évaluations futures des APP. Ce document a été envoyé à la CE, avec une lettre demandant que : 
 les rapports d’évaluation soient systématiquement rendus publics (et non fournis sur demande) ; 
 les évaluations soient passées en revue et commentées par les acteurs des deux parties avant la signature de tout nouvel accord, afin d’améliorer la participation au processus de décision ; 
 ces évaluations accordent davantage de considération à plusieurs questions, notamment les impacts des activités des flottes appartenant à l’UE et n’entrant pas dans le cadre des accords de pêche, les prises accessoires des navires européens (composition, valeur), l’application de la clause sociale, etc.